Dossier à fournir pour obtenir l'attestation annuelle d'adhésion
Selon le mode de transmission de la déclaration fiscale :
Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : dans les 4 mois de la date de clôture de l’exercice
Vous procédez à la télétransmission de la déclaration fiscale au format EDI-TDFC à destination :
- de la DGFiP
- du Centre Wagram
Nous télétransmettons uniquement l'attestation annuelle à la DGFiP. Une copie est désormais disponible sur le site dans votre espace Adhérent ou Expert-comptable.
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Informations complémentaires :
Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : dans les 4 mois de la date de clôture de l’exercice
- Vous nous transmettez un dossier «Papier» par courrier ou par mail.
- Nous dématérialisons et télétransmettons votre déclaration fiscale et votre attestation à la DGFiP (Le Centre Wagram est habilité "Partenaire EDI")
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Documents à télécharger pour un dépôt "Papier" du dossier
Fichier au PDF remplissable (avec Adobe Reader) : enregistrement, impression, envoi par e-mail
- Document Wagram
- Le tableau de contrôle de la TVA (OGBIC03)
- Le tableau des frais mixtes (si nécessaire)
Pour un 1er dépot papier de la déclaration fiscale :
Informations complémentaires :
