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Les avantages fiscaux


Non majoration de 25% du bénéfice

Un adhérent à un Centre de gestion agréé évite la majoration de 25% sur son bénéfice imposable.

Au moment de la réforme de l’impôt sur le revenu et de l’intégration de l’abattement de 20 % dans le barème de l’impôt sur le revenu, il a été décidé de maintenir une différence d’imposition entre les salariés et les indépendants et de conserver l’avantage relatif accordé aux adhérents d’organismes agréés.
La loi a donc instauré une majoration de 25 % sur les revenus des indépendants soumis à un régime réel d’imposition, sauf pour les adhérents d’organismes agréés (article 158-7 du CGI).

La loi de finances pour 2021 prévoit la suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices appliquée à certains revenus des professionnels (petites entreprises, artisans, travailleurs indépendants) non adhérents d’un organisme de gestion agréé ou assimilé selon le calendrier suivant :

Conditions à respecter :

  • avoir adhéré dans les 5 premiers mois de l'exercice ou du début d'activité, sauf cas particuliers (nous consulter notamment en cas de changement de centre ou d'erreur d'adhésion)
  • être assujetti à l'impôt sur le revenu selon le régime du réel normal ou du réel simplifié (exclusion de l'impôt sur les sociétés et du régime micro-BIC).